Hautes-Pyrénées : un congolais sous OQTF débouté malgré son mariage avec une Française de 68 ans

Leutnant
Démocratie Participative
\n21 novembre 2779 (« 2026 »)

Peut-on savoir ce que les Roumains cherchent à faire exactement ?

La Semaine des Pyrénées :

Arrivé en France le 19 août 2025 avec un visa de court séjour délivré par les autorités roumaines, cet homme, ressortissant congolais né en octobre 1978, s’est installé auprès d’une ressortissante française née en février 1958 dans les Hautes-Pyrénées. Il affirme entretenir avec elle une relation ancienne. Le couple s’est marié le 11 février 2026. L’intéressé avait sollicité un titre de séjour en qualité de conjoint de Française. Mais, par un arrêté du 2 octobre 2026, la préfète des Hautes-Pyrénées a refusé de lui délivrer ce document, remettant en cause l’existence d’une communauté de vie effective, à la suite d’une enquête menée sur ce point. L’arrêté préfectoral comportait également une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixait le pays de destination en cas d’éloignement forcé.

Par l’intermédiaire de son avocat, Me Marcel, M. F… a saisi le tribunal administratif le 15 novembre 2026. Il demandait au juge des référés de suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral en tant qu’il refusait son titre de séjour. Il sollicitait également la délivrance d’une carte de séjour d’un an portant la mention « vie privée et familiale », dans un délai de sept jours, sous astreinte de 50 euros par jour de retard. À défaut, il demandait un réexamen de sa situation dans un délai d’un mois, ainsi qu’une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler. Enfin, il réclamait 1 500 euros à l’État au titre des frais de justice. En parallèle, une première requête, déposée le 23 octobre 2026, vise à obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral.

Pour suspendre une décision administrative, l’article L. 521-1 du code de justice administrative impose deux conditions : l’existence d’une situation d’urgence et la présence d’un argument susceptible de faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée. Dans son ordonnance du 16 novembre, la juge des référés, Mme A. Triolet, rappelle que l’urgence est en principe reconnue lorsqu’un refus concerne le renouvellement d’un titre de séjour ou le retrait d’un titre existant. En revanche, lorsqu’il s’agit d’une première demande, le requérant doit établir des circonstances particulières justifiant une intervention rapide du juge. Or, M. F… n’a jamais été autorisé à séjourner en France par la délivrance d’un titre de séjour. Il ne peut donc bénéficier de cette présomption d’urgence. Pour défendre sa demande, il expliquait que le refus de séjour l’empêchait de participer aux charges du ménage et risquait de compromettre la poursuite de sa relation conjugale. Il faisait également valoir que son épouse, désormais retraitée, ne pourrait plus lui rendre visite en République démocratique du Congo comme elle le faisait auparavant.

Ces arguments n’ont pas convaincu la juge des référés. Selon l’ordonnance, l’intéressé ne démontre pas que la décision préfectorale aurait modifié sa situation antérieure ni qu’il se trouverait dans des circonstances particulières nécessitant une mesure provisoire à très bref délai. La condition d’urgence n’étant pas remplie, le tribunal a rejeté l’ensemble de ses demandes sur le fondement de l’article L. 522-3 du code de justice administrative. Cette disposition permet au juge des référés de rejeter une requête pour défaut d’urgence, par ordonnance motivée, sans organiser de procédure contradictoire écrite ou orale. Cette décision porte uniquement sur la demande de suspension en urgence. La légalité de l’arrêté préfectoral, contestée dans le cadre de la procédure engagée le 23 octobre 2026, n’est pas tranchée par cette ordonnance.

Sera-t-il expulsé ?

Probablement pas.

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